La Taxation des Fortunes Personnelles : Le Plan de Pérennisation du Ministre Lombard

Face aux défis économiques actuels, le ministre de l’Économie français, Eric Lombard, a exprimé sa volonté de rendre permanente la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Voici une analyse de cette proposition fiscale majeure.

La position fiscale renouvelée du gouvernement

Dans son entretien accordé à BFM-TV ce dimanche 13 avril, M. Lombard a clairement manifesté son intention de maintenir la CDHR, initialement présentée comme temporaire, qualifiant cette mesure de “signal de solidarité nécessaire” dans un contexte où “beaucoup d’efforts sont demandés à tous les citoyens”.

Cette contribution, qui impose un taux minimal d’imposition de 20% aux contribuables aux revenus supérieurs à 250 000 euros annuels pour une personne célibataire et 500 000 euros pour un couple sans enfant, représente un enjeu financier important pour l’État, évalué à environ 2 milliards d’euros.

Évolution possible du dispositif

Le cabinet du ministre a précisé à l’AFP que Bercy travaille actuellement à transformer cette contribution en “un outil de lutte contre les suroptimisations fiscales”. Cette déclaration suggère une volonté de cibler plus précisément certaines pratiques d’optimisation fiscale considérées comme excessives.

Selon les estimations du ministre, cette mesure concernerait “quelques dizaines de milliers de contribuables” en France.

Distinction claire avec l’ISF

M. Lombard a fermement rejeté toute comparaison avec l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), soulignant deux différences fondamentales :

• La CDHR porte sur les revenus et non sur le patrimoine
• Elle préserve “l’outil de travail et l’investissement dans les entreprises”

Approche différenciée des contributions exceptionnelles

Si le ministre souhaite pérenniser la contribution sur les hauts revenus, il a en revanche confirmé que l’impôt exceptionnel sur les grandes entreprises, qui a généré 8 milliards d’euros, “ne sera pas reconduit”.

Cette distinction reflète une stratégie fiscale qui cherche à équilibrer les efforts demandés aux différents acteurs économiques tout en préservant la compétitivité des entreprises françaises.