Coup d’envoi des auditions. À l’initiative de son président Eric Coquerel (LFI), la commission des Finances de l’Assemblée a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête (convocations avec obligation pour la personne de l’honorer, pouvoirs d’investigation, auditions sous serment, etc…).
Le but : enquêter sur « les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024. Les dérapages budgétaires ont été imputés par le précédent gouvernement notamment à des recettes plus faibles qu’attendu.
La commission entendra mardi à partir de 16h30 la directrice du Budget, Mélanie Joder, et son sous-directeur, Stéphane Robin. Mercredi, ce sera au tour du directeur général de la Sécurité sociale Pierre Pribile et du sous-directeur des études et des prévisions financières Harry Partouche, suivis par la directrice générale des Finances publiques (DGFiP) Amélie Verdier.
Jeudi matin, la commission prévoit l’audition de Jérôme Fournel, directeur de cabinet du Premier ministre Michel Barnier qui fut directeur de cabinet de Bruno Le Maire au ministère de l’Economie et des Finances et précédemment patron de la DGFiP.
Le Maire auditionné le 12 décembre
Le 12 décembre doivent se tenir les auditions très attendues de l’ex-ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, en poste durant sept ans, et de l’ancien ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave. Pour rappel, le déficit public est attendu à 6,1% du PIB (Produit intérieur brut) cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l’automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps après réévaluation par l’exécutif précédent.
Le gouvernement actuel entend le ramener autour de 5% en 2025. Il pourrait toutefois être entravé. La gauche et le Rassemblement national (RN) ont l’intention de voter la censure en réponse au 49.3 qu’il a engagé pour faire passer, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée.
Bruno Le Maire était déjà venu s’expliquer début novembre au Sénat devant une mission d’information. Il avait réfuté toute « faute » ou « dissimulation » face à l’importante dégradation des finances publiques. Le rapport de la mission sénatoriale avait fustigé une « irresponsabilité budgétaire assumée » et un « attentisme dommageable » des exécutifs précédents, à quoi l’ex-ministre avait répondu en dénonçant un « réquisitoire d’opposants politiques » , « truffé de mensonges » .
S&P maintient la note de la France
Malgré tout, l ‘agence de notation S&P a maintenu inchangée vendredi dernier la note « AA- » de la France et sa perspective stable. Elle avait souligné les efforts du gouvernement actuel pour redresser des finances publiques très dégradées, tout en pointant les risques liés à l’instabilité politique.
« Malgré l’incertitude politique, nous nous attendons à ce que la France se conforme – avec un délai – au cadre budgétaire européen et consolide progressivement ses finances publiques à moyen terme » , a indiqué S&P dans un communiqué, soulignant le caractère « ouvert » et « diversifié » de l’économie française.
Si le maintien de la perspective stable signifie que la note ne devrait pas bouger dans un avenir proche, S&P souligne cependant ne pas exclure une dégradation « si le gouvernement ne se montre pas capable de réduire son important déficit public ou si la croissance économique tombe en deçà de nos projections pour une longue période » .