[Article publié le vendredi 29 novembre 2024 à 08h10 et mis à jour le lundi 02 décembre 2024 à 11h50] Dans quelques jours, il sera trop tard. Les contribuables ont jusqu’au mercredi 4 décembre, cette semaine, pour corriger en ligne leur déclaration de revenus – formulaire complété au printemps 2024 sur les revenus encaissés en 2023. Passé cette date, Bercy fermera le fameux service de correction ouvert depuis le 31 juillet et accessible aux ménages, via leur espace particulier, sur le site impots.gouv.fr. Un service également disponible pour les bénéficiaires de la déclaration automatique (2042 K Auto).
Nouveauté cette année : les contribuables dont la situation fiscale est simple (revenus préremplis par Bercy) pouvaient, pour la première fois, déclarer leurs revenus à l’aide d’un smartphone sur l’application mobile « Impots.gouv ». Pour ces derniers, bonne nouvelle. Le service de correction est, lui aussi, ouvert jusqu’au 4 décembre. En revanche, ils ne peuvent modifier leur formulaire déclaratif qu’ « uniquement par smartphone » , prévient l’administration fiscale.
Correction de la déclaration de revenus
Pour accéder au service de correction, les contribuables doivent se connecter à leur espace personnel , en utilisant leur numéro fiscal et leur mot de passe. Une fois connectés, rien de plus simple : il faut cliquer sur « Accéder à la correction en ligne ».
Mais, concrètement, quels éléments peuvent être corrigés ? Pêle-mêle : les personnes à charge (ascendants ou descendants, par exemple), les revenus et charges, les éléments pour le calcul des réductions et crédits d’impôt et ceux liés à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais également, les données concernant la déclaration sociale des indépendants (DSI). Autant de corrections qui peuvent faire l’objet de contrôles poussés du fisc : « Dans certaines situations, notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l’impôt ou à la création ou à l’augmentation d’un crédit d’impôt, l’administration pourra vous demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée » , avertit Bercy.
À l’inverse, certains éléments ne sont pas modifiables en ligne. C’est le cas des informations liées à l’état-civil, la situation de famille (mariage, Pacs, rupture de Pacs, divorce, décès), l’adresse d’un étudiant rattaché, la désignation d’un tiers de confiance ou encore l’adresse de résidence fiscale au 1er janvier 2024. Pour rectifier ces données, les contribuables doivent en faire la demande dans « (leur) messagerie sécurisée » , en cliquant sur « Ecrire », puis « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » et enfin « Ma demande concerne l’impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux ».
Taux de prélèvement à la source
À l’issue de la correction en ligne, un « mail de confirmation » est envoyé aux contribuables. S’en suit l’envoi par Bercy d’un nouvel avis d’impôt sur le revenu. Et techniquement, « si votre impôt se trouve diminué et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence vous sera indiquée sur le nouvel avis » , détaille le Trésor public.
Mais ce n’est pas la seule conséquence pour les contribuables… La déclaration rectificative entraîne également la mise à jour du taux de prélèvement à la source (PAS) du foyer fiscal. Ce qui provoque potentiellement une hausse ou une baisse des prélèvements, puisque le nouveau taux est calculé à partir de la déclaration corrigée.
Dernière précision, en cas d’erreur dans la déclaration rectificative – ce qui peut toujours arriver -, il est possible de la modifier autant de fois que nécessaire d’ici le 4 décembre. En revanche, une fois cette date passée, les démarches correctives deviendront bien plus fastidieuses… Obligation est faite aux contribuables de formuler une réclamation via leur messagerie sécurisée, par courrier ou directement auprès de leur centre des finances publiques au guichet du service des impôts des particuliers (SIP).
C’est la même procédure que doivent suivre les ménages qui complètent encore leur déclaration de revenus via un formulaire papier. Pour ces derniers, aucune correction en ligne n’est possible. Seul point positif, le délai pour déposer une réclamation est très long : « Jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement » , précise Bercy. En l’espèce, jusqu’au 31 décembre 2026.