La date et l’heure sont fixées. Le débat suivi d’un vote sur les motions de censure déposées par la gauche et la Rassemblement national contre le gouvernement de Michel Barnier aura lieu demain, mercredi 4 décembre, à 16 heures, a-t-on appris ce mardi de sources parlementaires. Le premier résultat est attendu vers 20 heures, selon plusieurs sources parlementaires.
Avant d’entamer ces discussions capitales, l’Assemblée nationale a prévu à ce stade d’étudier à 15 heures le projet de loi de fin gestion, un autre texte d’ordre financier qui permet de fixer d’ultimes ajustements budgétaires à réaliser en fin d’année. Mais des discussions sont encore en cours au Palais Bourbon selon plusieurs sources parlementaires, et cette inscription à l’ordre du jour pourrait être remise en cause si l’on se rend compte que le gouvernement devra recourir au 49.3 pour le faire adopter. Un compromis a été trouvé mardi matin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, avec une abstention du RN, selon plusieurs sources parlementaires.
Quant aux deux motions de censure sur le budget de la Sécurité sociale, elle seront discutées coup sur coup, en commençant par celle de la gauche qui doit être défendue par Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.
La motion de censure déposée par l’alliance de gauche du Nouveau Front populaire a toutes les chances d’être adoptée. Et pour cause, le RN a annoncé la soutenir. Le texte présenté par le parti de Marine Le Pen ne devrait pas être appuyé par le NFP. Ces motions interviennent après que Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement lundi sur le projet de budget pour la Sécurité sociale en déclenchant l’article 49.3 de la Constitution.
Le Premier ministre a assuré avoir été « au bout du dialogue » avec les groupes politiques, y compris le Rassemblement national. Mais les gestes annoncés par Michel Barnier pour répondre aux exigences du RN – notamment sur le remboursement des médicaments – n’auront toutefois pas suffi : « Censurer ce budget est, hélas, la seule manière que nous donne la Constitution pour protéger les Français d’un budget dangereux, injuste et punitif » , a justifié mardi Marine Le Pen sur X.
Appel à la responsabilité
La coalition de Michel Barnier appelle à la responsabilité pour ne pas faire tomber le gouvernement et éviter un « chaos » politique et budgétaire. Ce mardi soir, le Premier ministre en sursis s’est invité au JT de 20 heures sur TF1 et France 2. Il répondra aux questions d’Anne-Sophie Lapix et Gilles Bouleau en direct depuis Matignon, ont annoncé les deux chaînes.
« La chute de Barnier est actée » , a proclamé, de son côté, la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot. Nommé le 5 septembre, il aura tenu trois mois grâce au « soutien sans participation du RN » et, « ce qui le fera tomber, c’est justement que le RN aura cessé de le soutenir » , a souligné le député PS Arthur Delaporte.
Mardi matin, les ministres se sont succédé sur les radios et télévisions pour agiter le risque du « chaos » . « C’est le pays qu’on met en danger » , s’est inquiété le ministre de l’Économie Antoine Armand.
🔴 Quelles conséquences en cas de censure du gouvernement ?
🗣️ “Personne ne peut prétendre qu’il n’y aurait pas un impact considérable. 18 millions de foyers paieront davantage d’impôt” indique @antoine_armand , Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. #Les4V pic.twitter.com/3OkRr1gWxZ— Telematin (@telematin) December 3, 2024
« Est-ce qu’on veut vraiment le chaos ? Est ce qu’on veut une crise économique qui touchera les plus fragiles ? », a lancé le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau sur TF1. Le puissant locataire de Beauvau a même fait « le pari qu’avec Michel Barnier, nous parviendrons à écarter la motion de censure » .
Une première depuis 1962
L’adoption par l’Assemblée nationale d’une telle motion serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.
Pour faire chuter le gouvernement, 288 députés devront voter la censure, soit un nombre très largement à la portée d’une alliance de circonstances entre la gauche et le RN.
Si l’exécutif tombait, la France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin. Sur les marchés financiers, les taux d’intérêt auxquels emprunte la France se sont tendus face aux incertitudes sur le gouvernement et la capacité du pays à réduire les déficits.
L’Élysée n’a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu’Emmanuel Macron a atterri lundi à Ryad pour une visite d’État de trois jours en Arabie saoudite . Mais c’est bien le chef de l’État qui aura rapidement la main car, si le scénario d’une censure se confirme, il devra nommer un nouveau Premier ministre.